Ouverture d'une enquête publique en vue de la vente d'un chemin rural situé au lieu dit La Ville Raymond entre les parcelles E 209-210 et E 214-827:
Avis d'Enquête Publique
Objet de l’enquête : Projet d’aliénation d’un chemin rural au lieu-dit : La Ville Raymond
Arrêté d’ouverture de l’enquête : arrêté du maire du 21/08/2023
Commissaire enquêteur : M. Marié Christian
Durée de l’enquête : Du 04 septembre 2023 au 18 septembre 2023,
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
Le mardi de 14h00 à 17h00.
Mairie, 22 rue Grande 03370 SAINT-SAUVIER
Réception du public par le commissaire enquêteur :
Le lundi 04 septembre 2023 de 09h00 à 10h00
Le lundi 11 septembre 2023 de 09h00 à 10h00
Le lundi 18 septembre 2023 de 09h00 à 10h00
Pas de réunion publique organisée par le commissaire enquêteur.
