Vous demandez un passeport ?
• Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur :
https://ants.gouv.fr, rubrique « Les solutions » --> « COMEDEC » --> « Villes adhérentes à la dématérialisation ».
• Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil, un acte de naissance peut vous être demandé.
Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur :
www.service-public.fr, rubrique « Papiers - Citoyenneté » --> « Passeport ».
Conception/réalisation
Pour toute demande d'établissement ou de renouvellement d'une Carte d'Identité s'acresser à une mairie équipée de bornes biométriques (Montluçon, Cosne d'Allier...).
Informations sur www.demarches.interieur.gouv.fr
A partir de 16 ans et dans les 3 mois qui suivent, chaque jeune français doit effectuer son RECENSEMENT OBLIGATOIRE.
L'inscription peut se faire en ligne sur internet sur Service-Public.fr ou en mairie muni du livret de fammille et accompagné d'un représentant légal.
La réforme du permis de conduire en 2024 apporte son lot de nouveautés, toutes orientées vers une meilleure gestion de la conduite et une sécurité accrue pour tous. Derrière ces changements, l'expertise de Elodie Rabouteau, spécialiste dans le domaine du permis à points, guide notre compréhension des ajustements législatifs et technologiques. Ces évolutions, cruciales pour l'avenir de la conduite dans le pays, sont détaillées ci-après :
- Démarches d'immatriculation et titres d'identité simplifiées : Avec le nouveau système France Titre, anciennement connu sous ANTS, les procédures pour l'immatriculation des véhicules, les demandes de permis de conduire et de carte d'identité sont désormais simplifiées.
- Introduction du permis numérique : L'année 2024 marque le lancement de l'application France Identité, permettant une gestion dématérialisée et un accès facile à la version numérique du permis de conduire. Un pas vers la modernisation administrative, surtout pour les jeunes habitués à leur smartphone.
- Suppression de la vignette verte : Reflétant la modernisation des systèmes de contrôle, la vignette verte d'assurance n'est plus requise sur les pare-brises depuis le 1er avril 2024. Être assuré reste obligatoire.
- Modalités assouplies pour l'épreuve pratique : L'abaissement de l'âge minimal à 17 ans pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire stimule une préparation anticipée et une meilleure formation des futurs conducteurs. De plus, cette réforme facilite l'accès aux formations en alternance dont le permis peut être requis.
- Régulation des amendes pour faibles excès de vitesse : Les infractions pour excès de vitesse de moins de 5 km/h ne conduisent plus à un retrait de points, mais l'amende persiste. En outre, le stage de points agréé par la préfecture de l'Allier dont dépend la commune de Saint-Sauvier offre une bouée de sauvetage pour ceux au bord de l'invalidation du permis, accessibles via LegiPermis.
- Le CPF finance aussi le permis moto : À compter du 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) est éligible au financement du permis moto (catégorie A) sous conditions.
Pour réaliser votre carte grise :
Vous avez plusieurs possibilités :
En passant soit par un professionnel, directement au guichet ou par courrier.
Vous trouverez toutes les informations sur le site du service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vous trouverez également ci-joint les CERFAs de déclaration de cession d'un véhicule et demande d'immatriculation.
Vous pouvez calculer le coup de votre carte grise :
http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Pour toute information complémentaire
